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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-05-09 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 09 mai 2023, 18/01539

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01539 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELJD Jugement du 06 Juin 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2017 07514 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur X O né le 26 Mai 1952 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18086, et Me Olivier BAHOUGNE, avocat plaidant au barreau de...

France | 09/05/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/00030

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00030 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5U Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00280 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. SLC venant aux droits de la société SLC 49 SUD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 12 Localité 2 Représentée par Me BEZIE substitant Me MESCHIN de...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/00386

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00386 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOZ7 Jugement du 08 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00306 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur N I né le 17 Juin 1947 à Localité 6 ROYAUME UNI Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Louis-rené PENNEAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20150589 INTIME...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/00671

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00671 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPNJ Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02901 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : Madame N Y veuve V Née le 17 mai 1939 à Localité 5 BELGIQUE Adresse 2 Localité 1 BELGIQUE Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E050018...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/01392

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01392 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERDQ Jugement du 22 Mars 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-788 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Madame X U épouse W née le 31 Août 1957 à SOUDAY 41 Adresse 3 Localité 2 Monsieur C W né le 18 Octobre 1952 à Localité 2 72 Adresse 3 Localité 2 Représentés par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/01847

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01847 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01847 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCC Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01466 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Madame P D épouse W née le 14 Février 1974 à Localité 3 59 Adresse 7 Localité 2 Monsieur Y W né le 07 Avril 1974 à Localité 8 59 Adresse 7 Localité 2 Représentés par Me Isabelle BERTHELOT de...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/02013

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02013 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESOT Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-16-1541 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur Z I né le 28 Juillet 1954 à TAMATAVE MADAGASCAR 'Adresse 12' Localité 9 Madame G B épouse I née le 10 Janvier 1943 à ROCOULES 43 'Adresse 12' Localité 9 Représentés par Me Jean-baptiste RENOU de...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 19/02379

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02379 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02379 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000940 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Arnaud BARBEde la SCP CHANTEUX-QUILICHINI-BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019554, et Me Aurélie DEGLANE, avocat plaidant au...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 20/00422

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00422 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS6 Jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0368 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : Madame F T née le 04 Mars 1963 à Localité 7 72 Adresse 9 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001715 du 14/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 09 mai 2023, 21/00555

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00555 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZEJ Ordonnance du 12 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00745 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTES : S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 4 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 1 Localité 4 S.A.R.L. LEDRU-LEGEAY BATIMENT Adresse 8 Localité 5 Représentées par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP...

France | 09/05/2023 | Chambre a - civile
 
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