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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01512 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELFQ Jugement du 16 Novembre 2016 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/02037 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur J P né le Date naissance 4 1982 à Localité 7 Allemagne Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01540 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELJG Jugement du 23 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03915 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Madame I divorcée T née le Date naissance 1 1976 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/006099 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02323 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02323 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENC7 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/04710 ARRET DU 4 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur O L Cabinet FITECO, Adresse 8 Localité 6 SAS FITECO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 9 Localité 3 Représentés par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00554 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPFW Jugement du 18 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00636 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur P C né le Date naissance 3 1953 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître N J Adresse 2...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKQ Jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-0000511 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur F J né le Date naissance 2 1951 à Localité 4 49 Adresse 8 Adresse 8 Représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00990 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV62 Jugement du 22 Juin 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/3 ARRET DU 4 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur A G né le 12 Février 1936 à Localité 103 Localité 103 Lieudit 'Adresse 114' Localité 93 Madame O Z épouse G née le 01 Mars 1938 à Localité 103 Localité 103 Lieudit 'Adresse 114...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00599 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIL Jugement du 12 Février 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019008098 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. MTL ENERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2' Adresse 2 Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01928 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FG Jugement du 11 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00310 ARRET DU 4 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur V B né le 13 Novembre 1956 à Localité 4 49 Adresse 2 Adresse 2 Madame W Z épouse B née le 30 Juillet 1974 à Localité 4 49 Adresse 2 Adresse 2 UDAF DE MAINE ET LOIRE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VB Jugement du 15 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021004804 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. ... Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julien TRUDELLE de la SELARL LEX PUBLICA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210391 INTIMEE : S.E.L.A.S. C.L.R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES...