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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02260 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EGX7 Jugement du 08 Novembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016013366 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SARL MACONNERIE MARANDEAU-CHIGNARD prise en la personne de son gérant Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP A.C.A., avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : SARL INTER...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02343 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EHAX Jugement du 25 Octobre 2017 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2014/7111 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SARL CARAIBES DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02344 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EHA3 Jugement du 22 Novembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016015066 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SARL MACONNERIE MARANDEAU-CHIGNARD prise en la personne de son gérant Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP A.C.A., avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier S14/0036...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIGY Jugement du 05 Décembre 2017 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/04460 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur I X né le Date naissance 1 1963 à Localité 5 Chateau de la Génaiserie Localité 3 Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, substitué par Me Rémi HUBERT, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01256 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKPD Jugement du 10 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01050 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE ET INTIMEE : SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Localité 10 Représentée par Me Inès RUBINELsubstituant Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02473 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02473 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENL2 Jugement du 16 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12/03455 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur Y G né le 09 Janvier 1952 à Localité 8 53 Adresse 1 Adresse 1 Madame W K veuve T née le 02 Janvier 1957 à Localité 6 49 Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Jean-baptiste...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02542 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENR3 Jugement du 01 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00481 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur P U né le 15 Avril 1930 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Madame V W épouse U née le 14 Novembre 1936 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Emmanuel-françois DOREAU...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01529 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01529 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXE6 Jugement du 16 Février 2016 du TGI de LA ROCHELLE n° d'inscription au RG de première instance 14/03210 Arrêt du 24 Avril 2018 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 10 Septembre 2020 de la Cour de Cassation ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS, DEMANDEURS AU RENVOI : Monsieur L G né le 07 Mai 1952 à Localité 18 33 S O D - La Royale Condominium - app. 2602...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01728 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01728 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRQ Jugement du 30 Septembre 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00008 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur M U né le 13 Novembre 1974 à Localité 5 GUINEE Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/08588 du 04/01/2021 accordée par le bureau d'aide...