Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02200 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EGUG Jugement du 15 Septembre 2017 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016010334 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. SEBASTIEN NAULET TRANSPORTS Les Grands Champs Localité 4 Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SASU BERT TRANSPORTS ET SERVICES prise en la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EHRJ Jugement du 06 Décembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2016013658 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame W S née le 23 Juin 1974 à Localité 10 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO JURIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 160086, et Me Nathalie...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01769 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL33 Jugement du 25 Juillet 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2015012037 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 11 Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01795 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL5O Jugement du 25 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017007443 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : SELARL Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICAIRES, prise en la personne de Maître L Z, liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE CONSTRUCTION VEHICULES INDUSTRIELS METAIS Adresse 3 Localité 4 Représentée...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPG2 jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/00949 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S.U. TRANSPORTS V Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Arnaud BARBE, substituant Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180188 et par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NR Jugement du 06 Mai 2021 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame M W née le 17 Octobre 1979 à Localité 7 Adresse 1 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008335 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Monsieur J V...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IU Ordonnance du 20 Mai 2021 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01321 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur B J né le Date naissance 3 1947 à Localité 6 Localité 6 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Alexandra REPASKA de la SELARL CABINET AR, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE BANQUE...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 26 avril 2022, 21/01658...COUR D'APPEL D'Localité 5 CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01658 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3S2 Jugement du 07 Juillet 2021 Tribunal de Commerce d'Localité 5 n° d'inscription au RG de première instance : 2021004802 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. OBW STREET STYLE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'Localité 5, et Me Augustin MOULINAS, avocat plaidant au barreau de NANTES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01759 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E323 Ordonnance du 20 Juillet 2021 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/001968 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. ARTHUR ASTON Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Stéphane CHEVRET substitué par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00243 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QK Arrêt du 07 Décembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/802 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur E X né le Date naissance 9 1964 à Localité 15 49 Adresse 2 Localité 10 Madame R L née le Date naissance 3 1978 à Localité 14 49 Adresse 2 Localité 10 Représentés par Me Patrick BARRET de la...