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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/00970
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00970. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 215 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS BRISSAC DISTRIBUTION Parc d'Activités des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE représentée par Maître SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Frédéric X...... 49800 TRELAZE comparant-assisté de Maître MAHLAOUI, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/01012
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ al Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01012. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Marie-Renée X...... 49300 CHOLET présente-assistée de Maître MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES INTIMES : Maître B... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Etablissements J. Y...... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02173
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02173. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2013, enregistrée sous le no 22 835 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Idris X...... 72610 ST PATERNE représenté par Madame Martine GENESLAY, représentant d'une organisation professionnelle de salariés INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile B...
| France, Cour d'appel d'Angers, 03, 08 décembre 2015, 13/024991
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02499. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2013, enregistrée sous le no F12/ 01167 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTS : Maître Z... Dominique, es-qualité de mandataire judiciaire de la Société SOLAZ 45... 64182 BAYONNE LA SARL SOLAZ 45 dont le représentant légal est Monsieur X... demeurant... 40200 MIMIZAN représentés par Maître CHOUQUET-MAYSONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02524
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02524. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN, avocat substituant Maître Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST INTIMEE : Madame Charlotte X... ... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02533
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02533. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : La Société d'Exploitation LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître CREN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02665
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02665. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00421 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Rabah X...... 38080 L ISLE D'ABEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008878 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL BIP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02667
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02667. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00610 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Mehmet X...... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008883 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02668
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02668. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00010 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE " Le Clos des Sources " 61420 LA FERRIERE BOCHARD représentée par Monsieur B..., responsable juridique muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Denis X... ... 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 13/02689
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02689. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00611 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Association CGEA DE RENNES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE RENNES, unité déconcentrée de l'Unedic déclarée agissant poursuites et diligences de son Président en qualité de gestionnaire de l'AGS association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés...
