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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 12/00455

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00455. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00118 APPELANTE : Madame Catherine X...... 49350 GENNES comparante-assistée de représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association PACT ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT... 49105 ANGERS CEDEX 02...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 20 octobre 2015, 12/016431

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01643. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00185 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y...... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître Marc ROUXEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : SELARL PHARMACIE GOMMENDY en redressement judiciaire 25 rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR représenté par Maître WALTER, avocat au...

France | 20/10/2015 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 12/01708

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01708. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00621 APPELANTE : SARL ANJOU SECURITE PRIVEE Le Point du Jour 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX représentée par Me Sandrine GRISILLON de la SELARL SAJE, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007461...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 12/02780

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00121 APPELANT : Monsieur Patrick X...... 72100 LE MANS comparant assisté de Maître ROMAIN JEHANIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS YOPLAIT 170 bis Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 12/02818

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02818. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72300 PRECIGNÉ représenté par Me DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS CHARAL CHARAL SABLE 1 Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE En présence de Monsieur Y..., Directeur des...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 13/00021

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00021. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00402 APPELANTE : Madame Corine X...... 72330 YVRE LE POLIN représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20110600 INTIMEE : LA SARL PICHET IMMOBILIER 20-24 Avenue de Canteranne 33608 PESSAC représentée par Maître TOMINE de...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 13/00348

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00348. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00194 APPELANT : Monsieur Serge X...... 53500 ERNEE représenté par Maître Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 1264 INTIMES : Maître Pierre Z... Mandataire Liquidateur de la SAS INTERGESTION... 54320 MAXEVILLE Maître Géraldine A... Mandataire...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 13/00503

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00503. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 APPELANTE : Madame Martine X...... 49220 VERN D'ANJOU représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 11047 INTIMES : Appelée en intervention L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant L'UNEDIC CGEA DE RENNES...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 13/00530

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00530. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no F11/ 01055 APPELANTS : Monsieur Me Bernard Z..., liquidateur judiciaire de la SARL ART DES JARDINS... 49018 ANGERS CEDEX 01 non comparant AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représenté par Me CREN, avocat au barreau d'Angers, substitué par Me...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 13/01284

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01284. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00040 APPELANTE : Madame Monique X...... 05140 ASPRES SUR BUECH représenté par Me Philippe LAMOUR de la SELARL SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL CUISINES DEFIS, prise en la personne de son représentant légal 58, rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX représenté par Maître Aurelien...

France | 20/10/2015 | Chambre sociale
 
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