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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 12/00877
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 252 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00877. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 9459 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Alain X...... 49120 ST GEORGES DES GARDES non comparant-représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : L'AXA FRANCE Route de la Châtre 36027 CHATEAUROUX CEDEX non comparant-représenté par Maître CREN, de la SCP LEXCAP-BDH, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 12/01359
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 253 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00669 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SELARL SAJE ANGERS 18 rue Bouché Thomas BP 434 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Eric LOISEAU de la SELARL LOISEAU et ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Delphine X...... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître VAUBOIS, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/00350
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 254 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00350. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 22512 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : Madame Brigitte X...... 72330 CERANS FOULLETOURTE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009122 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS-No du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/01172
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 255 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01172. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00079 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53940 ST BERTHEVIN comparant INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS URBAINS LAVALLOIS KEOLIS Centre Jean Marc Morron 9 rue Henri Batard-BP 80909 53000 LAVAL CEDEX représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/01328
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 256 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01328. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00462 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTES : La Société ESIP SECURITE 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE La SARL ESIP 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE représentées par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y...... 49610 JUIGNE SUR LOIRE comparant-assisté de Maître Andr...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/01335
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 257 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00973 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : Madame Armelle X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET non comparante-représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SAVELYS 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS représentée par Maître DUPEYRE, avocat substituant Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/01502
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 258 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00033 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin A... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ADDECOM... 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEES : Madame Françoise X...... 49160 LONGUE JUMELLES non comparante-représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/02576
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02576. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00134 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 12. 41 INTIMEE : Société CWT VOYAGES 5 Boulevard Pablo Picasso 49000 ANGERS représentée par Maître DONZEL, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/02578
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02578. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'angers, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Anthony X...... 49000 ANGERS bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 009046 en date du 22/ 11/ 2013 accordé par le bureau d'aide juridictionnelle d'angers représenté par Maître Catherine RAIMBAULT de la SELARL RAIMBAULT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13/02589
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02589. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01045 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Emmanuel X...... 49170 LA POSSONNIERE comparant-assisté de Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091268 INTIMEE : LA SAS ALCOR EQUIPEMENTS Zone Actiparc ANJOU ATLANTIQUE Rue des Crètes 49123 CHAMPTOCE SUR...
