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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-04-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 12/02154

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02154. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Alain X...... 49250 BEAUFORT EN VALLEE non comparant-représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Salvatore Y... Sté ETUDE Z... Y..., liquidateur judiciaire de la Sté LIONEL DUFOUR... 57050 LE BAN ST MARTIN non...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 12/02631

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02631. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00444 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparante-représentée par Maître Bernard MEURICE de la SCP MEURICE AVOCATS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00188

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00994 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X...... 49280 MAZIERES EN MAUGES comparant-assisté de Maître BARRET, avocat substituant Maître VEYRAC de la SELARL ATLANTI CONSEIL, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL BATITECH 12 rue de la Gatine 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître GAN...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00346

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00346. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 01334 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA SARL SOCOGERE ANJOU MAINE Boulevard de l'Epervier 49000 ECOUFLANT représentée par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure X... ... 49220 THORIGNE D'ANJOU représentée par Maître Paul...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00356

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00356. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur X...... 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 62 rue de Guetteloup 72000 LE MANS représentée par Maître BREDON, avocat au barreau de PARIS en...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00399

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00399. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2013, enregistrée sous le no F11/ 000984 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Ilhem X... ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001719 du 12/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS comparante, assistée de Maître SMATI, avocat substituant Maître POUPEAU, avocat au barreau...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00407

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00407. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00188 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SARL LUSI devenue SARL BRAM'S LES BRUYERES RN 12 53440 ARON représentée par...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00651

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00651. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no F12/ 00559 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Christelle X...... 49125 TIERCE non comparante-représentée par Maître de STOPPANI, avocat substituant Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier FS12030 INTIMEE : L'Association VEGEPOLYS SIRET 490 338 688 Représentée...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/00887

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00887. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F11/ 00059 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 21100186 INTIME : Monsieur André X...... 53000 LAVAL comparant-assisté de Maître Renaud...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 avril 2015, 13/01035

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01035. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no F12/ 00077 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Denis X...... 49800 TRELAZE comparant-assisté de Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier FS13047 INTIME : Monsieur Jean-Luc Y...... 53960 BONCHAMP LES LAVAL non comparant-représenté par Maître Erwan BARICHARD, avocat au barreau de...

France | 28/04/2015 | Chambre sociale
 
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