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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/00561

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00561. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Sarra X......72000 LE MANS comparante-assistée de Monsieur Nicolas Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association " LE JUSTE POUR TOUS " 28 rue des Vergnes 72000 LE MANS INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur François Z... en son nom personnel et en...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/01169

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Bertrand X...... 49220 GREZ NEUVILLE non comparant-représenté par la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 1205017 INTIMEE : La SAS PASSAGE 1 Rue du Coteau Moreau 49290 CHALONNES SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître Andr...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/01563

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00635 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : L'EURL X...JEAN-FRANCOIS ...49690 CORON non comparante-représentée par Maître Hervé QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christopher Y...... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE bénéficie d'une aide...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/01752

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01752. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00818 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X......49340 NUAILLE comparant-assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Patrick Z..., liquidateur judiciaire de la SAS CD SHOES ......49002 ANGERS CEDEX 01 non comparant-représenté par Maître THOBY, avocat au...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02587

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02587. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00050 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Nicolas X......83220 LE PRADET non comparant-représenté par Maître AUBIGEON de la SCP ACANTHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SAS Y...AUTOMOBILES ...72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître RAZAVI NAZER, avocat au barreau de PARIS...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02641

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02641. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00854 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTS : Maître Eric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS ......49105 ANGERS CEDEX 02 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02655

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02655. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00720 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Chantal X......72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 011390 du 04/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02676

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02676. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00165 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ASEA 46 Route du Plessis Grammoire BP 20104 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02702

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02702. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SNC PLOUF 46 rue du 11 Novembre 72500 CHATEAU DU LOIR non comparante-représentée par...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 12/02828

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02828. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00108 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Jocelyne X...... 72700 ST GEORGE DU BOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle...

France | 16/12/2014 | Chambre sociale
 
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