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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02445. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 30 Août 2011, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Marylin DEFRANCHI, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PAYS DE LA LOIRE R. S. I. 2, rue André Tardieu B. P. 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître EMERIAU, avocat...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01657. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 9519assuré : Mme Catherine X... APPELANTE : LA SOCIETE ADECCO4 rue Louis Guérin69626 VILLEURBANNE représentée par Maître Lucie ANCELET, avocat substituant Maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE32 Rue Louis...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01885. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no 11493 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 006760 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présent, assisté par Maître Christophe RIHET, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 20063031...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01977. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no 10229assuré : M. Pierre X... APPELANTE : LA SAS CHOLET TPRue du Grand PréBP 1002249378 CHOLET CEDEX représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : L'UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SECURITE SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N ADL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01990. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'angers, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Christophe X...... 49150 St Martin d'Arce représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 0641 INTIMEES : CPAM DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain-BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par monsieur Y..., muni e d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N ACM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01995. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 30 Août 2012, enregistrée sous le no assuré : M. Dominique X... APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53000 LAVAL représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries BP 4149- Route d'Ahuillé 53941 SAINT-BERTHEVIN...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02018. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no 10283 Assuré : Senturk X... APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL LEDOUX et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/ UC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02173. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10199 APPELANT : Monsieur Jean-Loup X...... 49510 JALLAIS présent INTIMEE : L'UNION DES RECOUVREMENTS POUR LA SECURITE SOCIALE ET LES ALLOCA5TIONS FAMILIALES URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît Y..., muni d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N AD/JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02314. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 951assurée : Véronique X... APPELANTE : La Société SETRAM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLEHôtel de Ville72000 LE MANS représentée par Maître Clarisse LISTER, substituant Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N ACM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02656. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 116 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72220 ECOMMOY représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF CPRP-SNCF 17 Avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représenté par maître...