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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01603 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00340 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN Sarah, avocate au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AFB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00357 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Luce X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA CLINIQUE SAINT LEONARD ANGERS ... 49800...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00634. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/01513 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Lekbira X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la sté WMG INFORMATIQUE ... BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 2 non comparant AGS CGEA DE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01581. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 082 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE ... 72048 LE MANS CEDEX 09 représenté par Monsieur AUTRAN, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS FITECO Parc Technopole Rue Albert Einstein 53063 LAVAL CEDEX 9 représenté par la C'M'S' Bureau Francis Lefebvre Maître Fanny GOUT, avocats au barreau de PARIS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS TROISIEME CHAMBRE ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01740 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00509 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Maurice X... ...75008 PARIS représenté par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah TORDJMAN SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Faoued Z... 72500 DISSAY...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01901. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Association PARC ORIENTAL DE MAULEVRIER Route de Saint Pierre des Echaubrognes 49360 MAULEVRIER représenté par Maître Emmanuel CAPUS FIDAL, avocat au barreau D'ANGERS en présence du Directeur Monsieur X... INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ... Appt 106 44300...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02334. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00222 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF ESAT LE CORMIER Boulevard des Sorinières ZA du Cormier 49300 CHOLET représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02363. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ...72088 LE MANS représenté par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON ALCYA CONSEIL INTIMES : Monsieur Dominique X......72230 ARNAGE Monsieur Patrick Y... 72470 CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z......72100 LE MANS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/CP numéro d'inscription au répertoire général : 12/01454 Jugement , origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 08 Juin 2012, enregistrée sous le no 665 Assurée : Marguerite X... DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par M. MERIT Laurent, en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/ CP numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01634 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 875 Assuré e : Maria X... DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ... 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par M MERIT Laurent, en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : LA SOCIETE EUROPEENNE DES PLATS CUISINES, prise en la personne de ses représentants légaux...