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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01701. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00147 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : Madame X... Y...... 61000 ALENCON présente, assistée de Maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Luc Z...... 72610 ST PATERNE représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01771. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Dominique Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : S. A. TRANSPORTS X... Route de la Pellerine 53500 ST PIERRE DES LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01788. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01305 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Marc X...... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49006 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe LUCAS SCP, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 081586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02265. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01628 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 49300 CHOLET représenté par Maître COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-François Y... commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL ARMANDIA... 16000 ANGOULEME non comparant, ni représenté S. A. R. L. ARMANDIA Le...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02376. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...... 72000 LE MANS représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF Direction Agence Juridique Ouest 325 rue Marcel Paul 44000 NANTES représentée par Maître Pierre LANDRY SCP, avocat au barreau du MANS, en présence de...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02392. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 0002 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Christian X...... 72330 CERANS FOUILLETOURTE comparant, assisté de Maître Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE AVENIR ENERGIE 13 rue E. Chabrier 26905 VALENCE représentée par Maître Valérie JOLIVET, avocat au barreau de PARIS KALONE SELARL COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 229/ 12 EP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y...... 49000 ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Mai 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02981. Jugement Conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00492 APPELANTE : l'Association JACQUES BOURNAZEL venant aux droits de l'association LES NOISETIERS L'ORÉE DU PARC... 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marylène Y...... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU présente, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02982. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01275 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : SA LIBRAIRIE Y... 6-8 rue Chapronnière 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y... INTIMEE : Mademoiselle Lise X... ... 44300 NANTES présente, assistée de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03018. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00723 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Eric X... ...49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN ACR, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame Thérèse Y..., gérante COMPOSITION DE LA COUR : En application des...