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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/00529
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00529. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 137 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Sylviane X...... 59280 ARMENTIERES représentée par Maître Laure GOISLOT, substituant Maître David-Franck PAWLETTA SCP, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : S. A. S. SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/00748
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00748. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X...... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMES : S. A. S. PINDIERE ZI avenue de l'Europe 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Maître Odile Y..., ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SAS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/01300
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01300. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X...... 49440 FREIGNE présent, assisté de Maître Julie DODIN DUTAY, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yves Y...... 44522 MESANGER présent, assisté de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/01489
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01489. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X......49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY, substituant Maître Laurent POIRIER SELARL PRAXIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES146 avenue Victor Chatenay49100 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02476
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02476. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 49130 ST JEAN DE LA CROIX représenté par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. Y... DECO ANJOU 11 boulevard Gaston Birgé 49100 ANGERS représentée par Maître Jacqueline PIERNE, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02512
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02512 Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes du 05 Mars 2007Arrêt cour d'appel de Rennes du 10 Juin 2009 Arrêt Cour de Cassation du 16 Septembre 2010 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C.P.A.M.9 rue Gaëtan Rondeau44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Christelle GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X......44980 STE LUCE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02635
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02635. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00217 APPELANTE : Madame Nathalie X...... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 006902 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Marguerite Y...... 72000 LE MANS assignée, non comparante, ni représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02636
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02636. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 20 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01328 APPELANT : Monsieur Mustapha X...... 44200 NANTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 009962 du 15/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL BYS VILLA ROUGE 49170 SAINT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02694
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02694. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00640 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société T. M. T. Les Bureaux de l'Etoile... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : C. G. E. A. UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 février 2012, 10/02695
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02695. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS T. M. T. Les Bureaux de L'Etoile... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMES : C. G. E. A. UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline...
