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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09/02063
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02063. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 03 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/00302 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : ASSOCIATION LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT3 rue Récamier75341 PARIS CEDEX 7 représentée par Maître Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nathalie X......49150 PONTIGNE présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09/02332
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02332. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00058 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49610 MURS ERIGNE comparante, assistée par Maître Aude SOULARD, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION FOYER DE L'ESVIERE 2bis rue de l'Esvière 49100 ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09/02333
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02333. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ a0308 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Arnault X... ...49280 MAZIERES EN MAUGES comparant, assisté par Me Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE : SAS CHAUVEAU NUTRITION 181 avenue des Trois...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09/02375
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02375. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00569 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : S.A.S. MORY GROUP LOGISTIC VS28 avenue Jean Lolive93507 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryse X......49610 JUIGNE SUR LOIRE comparante, assitée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09/02602
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02602. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00349 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Marie-Françoise X...... 49000 ANGERS représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. MARC ORIAN 1 à 3 Bd du Rempart 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Maître Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10/00119
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00119. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00075 CONTREDIT ARRÊT DU 31 Mai 2011 DEMANDERESSE : S. A. S. S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX DEFENDEUR : Monsieur Michel Y...... 53000 LAVAL Présent...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10/00300
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N MBB/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00300. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00365 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X......72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Frédéric Y......72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS ME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10/01003
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01003.Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00485 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : SAS VERIMODE47 Bd de la Romanerie49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Monsieur FLAMANT, directeur général, assisté de Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Françoise Y......49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10/01946
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01946 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 483 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 non représentée INTIMES : Monsieur Aliou X...... 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par Me Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 11/00542
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00542. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00192 sur requête en omission de statuer ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Abderrahmane X... ...72400 LA FERTE BERNARD représenté par monsieur Y..., délégué syndical INTIMES : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE Rue de la Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER...
