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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2023-03-23 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 20/03659

... SA ING LEASING FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23...ARRET N° S.C.I. PARIS BRESLES C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE SA ING LEASING FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZU5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 09 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. PARIS BRESLES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 20/05587

... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/05587 - N...ARRET N° C C NEE E C/ Société LA BANQUE POSTALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/05587 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5EF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur I C Adresse 2 Localité 3 Madame F C née E Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me DAVID...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 21/00425

....A.R.L. GENARD PÈRE ET FILS TRAVAUX PUBLICS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE...ARRET N° S.A.R.L. CHAMPAGNE FRANCOISE BEDEL ET FILS C/ S.A.R.L. GENARD PÈRE ET FILS TRAVAUX PUBLICS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00425 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. CHAMPAGNE FRANCOISE BEDEL ET FILS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 21/00850

... CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00850 - N...ARRET N° S.A.R.L. SM UNIMO C/ S.A.R.L. TABOR CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. SM UNIMO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 21/01602

... INSURANCE S.A.S. AMLIN FRANCE S.A.S. SED S.A.S. BERNARDI LOGISTIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.E.L.A.R.L. GRAVE-C C/ Société MS AMLIN INSURANCE S.A.S. AMLIN FRANCE S.A.S. SED S.A.S. BERNARDI LOGISTIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01602 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBLP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 28 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.E.L.A.R.L. GRAVE-C, agissant poursuites et diligences en son...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mars 2023, 21/01694

... V ASSOCIES S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE...ARRET N° S.A.S. AXINOX C/ S.C.I. 2 LTP S.E.L.A.R.L. V V ASSOCIES S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBRB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 04 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. AXINOX, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

France | 23/03/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 23 mars 2023, 21/03205

...ARRET N° U C/ I I LOR./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA...ARRET N° U C/ I I LOR./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03205 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEMY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-QUENTIN DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame F U épouse I née le 29 Juillet 1950 à Localité 3 80 Adresse...

France | 23/03/2023 | Chambre de la famille

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 23 mars 2023, 21/05538

...ARRET N° X C/ J LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA...ARRET N° X C/ J LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05538 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II54 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COMPIEGNE DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame N X épouse J née le 15 Août 1956 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3...

France | 23/03/2023 | Chambre de la famille

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 23 mars 2023, 21/05548

...ARRET N° K C/ S LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA...ARRET N° K C/ S LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05548 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II6N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AMIENS DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame P Y V K épouse S née le 07 Avril 1962 à Localité 5 80 Adresse 1 Localit...

France | 23/03/2023 | Chambre de la famille

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 23 mars 2023, 22/00141

...ARRET N° R C/ D LOR./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA...ARRET N° R C/ D LOR./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00141 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AMIENS DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame E R épouse D née le 04 Mai 1997 à Localité 4 MAROC Adresse 2 Localité 3...

France | 23/03/2023 | Chambre de la famille
 
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