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23/03/2023 | FRANCE | N°22/00141

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 23 mars 2023, 22/00141


ARRET







[R]



C/



[D]







LOR./MCD





COUR D'APPEL D'AMIENS



CHAMBRE DE LA FAMILLE



ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS







Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00141 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCF



Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AMIENS DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN





PARTIES EN CAU

SE :



Madame [E] [R] épouse [D]

née le 04 Mai 1997 à [Localité 4] (MAROC)

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d'AMIENS.



Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

ARRET

[R]

C/

[D]

LOR./MCD

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00141 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCF

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AMIENS DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

PARTIES EN CAUSE :

Madame [E] [R] épouse [D]

née le 04 Mai 1997 à [Localité 4] (MAROC)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d'AMIENS.

Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/556 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS.

APPELANTE

ET :

Monsieur [P] [D]

né le 24 Juin 1982 à [Localité 3] (80)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS.

INTIME

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L'affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l'audience tenue en chambre du conseil du 17 janvier 2023 devant Mme Marie-Christine LORPHELIN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des parties conformément à l'article 805 du Code de procédure civile, qui en a ensuite rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de Mme Marie- Christine LORPHELIN, président de chambre, me Sandra LEROY et Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillères.

Le magistrat chargé du rapport était assisté à l'audience de Mme Isabelle ROUGE, greffier, et les observations orales de Me LOURDEL IGLESIAS et Me MESUREUR y ont été entendues.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 mars 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 23 mars 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Marie-Christine LORPHELIN, président de chambre, et Mme Roxane DUGARO, greffier.

*

* *

DÉCISION :

[...]

PAR CES MOTIFS,

LA COUR, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens ;

CONDAMNE Mme [E] [R] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : Chambre de la famille
Numéro d'arrêt : 22/00141
Date de la décision : 23/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-23;22.00141 ?
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