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| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 19 janvier 2023, 19/04089
...ARRET N°77 Société 9 C/ 7 12 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N°77 Société 9 C/ 7 12 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/04089 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKYL - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 11 septembre 2018 ARRET DE LA CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 21 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 19 janvier 2023, 19/07658
...ARRET N° U E C/ E VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° U E C/ E VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07658 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRBP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Madame D, Z, N U née le 09 Février 1940 à Localité 31 80 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 20/04762
...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 20/04762...ARRET N° Société SVPTE Société ALLIANZ BENELUX SA C/ S.A.R.L. ROSEC TRANSPORTS SARL STEX Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/04762 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3VQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 21 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Société SVPTE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ès-qualit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 20/05273
...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 20/05273...ARRET N° X C/ E.U.R.L. TABIMMO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/05273 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4Q7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame H X Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE E.U.R.L. TABIMMO...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 19 janvier 2023, 21/00317
...ARRET N°79 Société 4 C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2...ARRET N°79 Société 4 C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00317 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63Y - N° registre 1ère instance : 18/00268 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS Pôle Social EN DATE DU 12 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 19 janvier 2023, 21/00362
... VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE...ARRET N° P C/ E S.C.I. KSR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 19 janvier 2023, 21/00416
...ARRET N° V C/ Y Z Y Y COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° V C/ Y Z Y Y COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur M V né le Date naissance 3 1984 à Localité 10 Localité 10 de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 21/01284
... AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S. JD'H DIRECTE OG COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A.S. ZEHNDER GROUP FRANCE C/ S.A.S. NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S. JD'H DIRECTE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01284 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ZEHNDER GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 19 janvier 2023, 21/03555
...ARRET N°80 CPAM DES FLANDRES C/ U COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N°80 CPAM DES FLANDRES C/ U COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03555 et 21/04044 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 22 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DES FLANDRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 19 janvier 2023, 21/03611
... IMMOBILIERE DIFFUSION CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER...ARRET N° S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A. CENTRALE IMMOBILIERE DIFFUSION CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03611 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFFA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse...
