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| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 décembre 2022, 19/08637
...ARRET N° 1089 N C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 1089 N C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/08637 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HS3E - N° registre 1ère instance : 18/00247 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI Pôle Social DE EN DATE DU 09 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur L N Adresse 2 Localité 3 Convoqu...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 décembre 2022, 20/00275
...ARRET N° 1090 W C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 1090 W C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUZ - N° registre 1ère instance : 16/00332 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI EN DATE DU 26 juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O W Adresse 3 Localité 4 Convoqué à l'audience...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 15 décembre 2022, 20/02936
.../SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° Y D F W ÉPOUSE Y D C/ N N K PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02936 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur U J Y D né le 18 Août 1964...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 décembre 2022, 20/04364
....A.R.L. CARS-FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL Z ET ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE...ARRET N° DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.R.L. CARS-FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL Z ET ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04364 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3AQ ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 26 FÉVRIER 2017 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12 JUILLET 2018 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 25 MARS 2020...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 décembre 2022, 20/04443
...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 décembre 2022, 20/04443...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/03093 du : 07 Septembre 2020 N° RG 20/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3FD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 23 Juillet 2020 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.R.L. AVS TAXI Représentée par Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.R.L. ABORD TAXI Représentée par Me Nicolas BLERY de la SELARL BLERY NICOLAS, avocat au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 décembre 2022, 20/04459
.../ S.A.S. ARKAL S.A.S. PROJEX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE...ARRET N° S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. ARKAL S.A.S. PROJEX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04459 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 31 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 décembre 2022, 20/05305
...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 15 décembre 2022, 20/05305...ARRET N° 1091 Association 4 C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05305 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4S3 - N° registre 1ère instance : 19/00231 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI Pôle Social EN DATE DU 28 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'Association 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 15 décembre 2022, 20/05418
...ARRET N° MACIF C/ Z Z Société SOGESSUR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° MACIF C/ Z Z Société SOGESSUR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05418 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4ZY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : MACIF Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 15 décembre 2022, 21/00618
... VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE...ARRET N° V B C/ S.A.S. GDP VENDOME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7PP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 15 décembre 2022, 21/00921
...ARRET N° C M C/ X K LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE...ARRET N° C M C/ X K LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00921 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IACY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SENLIS DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur F C M né le 18 Mars 1950 à Localité 6 MADERE Adresse 1...
