COUR D'APPEL AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 20/03093 du : 07 Septembre 2020
N° RG 20/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3FD
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 23 Juillet 2020 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANTE
S.A.R.L. AVS TAXI
Représentée par Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
S.A.R.L. ABORD TAXI
Représentée par Me Nicolas BLERY de la SELARL BLERY NICOLAS, avocat au barreau d'AMIENS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 07 Septembre 2020 par la S.A.R.L. AVS TAXI à l'encontre de la décision rendue le 23 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce d'AMIENS dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. ABORD TAXI,
Considérant que, par conclusions du 28 novembre 2022, la SELARL [C]-[I] demande à la cour de donner acte à S.A.R.L. AVS TAXI de son désistement ;
Que la SELARL BLERY NICOLAS a conclu aux fins d'acceptation du désitement et renonce à ses demandes reconventionnelles ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.
Fait à [Localité 1], le 15 Décembre 2022
Le Magistrat de la mise en état,
Odile GREVIN,
