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...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 juillet 2022, 19/01482...ARRET N° N C/ T S.A. CREDIT LOGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 19/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 05 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur G N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81 ET : INTIMEES Madame P T épouse N Chez Mme B...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 05 juillet 2022, 19/04502...COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 192 D.A. : Numéro : du : 01 Janvier 2019 N° RG 19/04502 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLLY Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 31 Août 2018 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme B G INTIMÉ 4 Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE...

...ARRET N° S.A. DIAC C/ S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A. DIAC C/ S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 19/05276 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMYF JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 MAI 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. DIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION...

... août 2019 à M. H qui a fait appel le 19 août 2019. Par arrêt du 7 octobre 2021, la cour d'appel d'Amiens...ARRET N° H C/ Compagnie d'assurance 23 CHEZ EFFICO SORECO Etablissement 31 Etablissement 25 Organisme 27 S.A.S. 35 SAINT QUENTIN AUTO S.A. 28 S.A.R.L. 33 RCF TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE Etablissement Public SIP SIE DE Localité 26 S.A.R.L. 22 22 Compagnie d'assurance 30 M Société 38 Société 32 CHEZ EFFICO SORECO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET...

...ARRET N° C C/ T S.A. CREDIPAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° C C/ T S.A. CREDIPAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUQM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 Plaidant par Me Nathalie FRANCK...

... SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022...ARRET N° W W C/ S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Société SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur U W Adresse 2 Localité 6 Madame S W Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE...

... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20...ARRET N° W J C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU4N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 07 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame S Z W Adresse 6 Localité 4 Monsieur I J chez M. J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Eric POILLY...

... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ACSO S.A. -SEQUANO AMENAGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A.R.L. ILIAC C/ S.A.S. WILMOTTE ET ASSOCIÉS Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ACSO S.A. -SEQUANO AMENAGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVRQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU  21 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ILIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal...

...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 5 JUILLET...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021, Assisté de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 20/01542 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVZL du rôle général, après réouverture des débats ordonnée par décision du 18...

...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 05 juillet 2022, 20/01708...ARRET N° S.C.I. PETITOM C/ S.A.S. ASCIER FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01708 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWBN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 27 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. PETITOM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie DERIVIERE de la SCP STEPHANIE...