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.../SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° P C/ A S.A.R.L. LES PINS PROMOTION S.A.R.L. AGENCE DES PINS S.C.I. SAINT EYNARD PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04902 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H34L Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DOUZE...

... VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE...ARRET N° J C/ G VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YS Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 23 juin 2022, 21/00689...COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°184 D.A. : Numéro : 21/00581 du : 01 Février 2021 N° RG 21/00689 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Localité 2 en date du 07 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00068 APPELANTE Mme D Z Représentée par Me Jean-charles HOMEHR, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire...

...ARRET N° 469 B C/ MDPH DU NORD JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N° 469 B C/ MDPH DU NORD JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IACC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 13 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle M B 71 rue d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE Représentée et plaidant par Me Bertrand WATTEZ de la SCP WATTEZ BOUQUET, avocat au...

... COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022...ARRET N° 470 Société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE C/ CPAM DU HAINAUT JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01248 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAVV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 29 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE...ARRET N° S.C.I. LE MANSE C/ U X S.C.P. U-HERMONT S.E.L.A.R.L. JURIJUST PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXO Décision...

...ARRET N° 472 O C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N° 472 O C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Pôle Social EN DATE DU 08 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D O 52/11 rue d'Arcole 59000 LILLE Représentée et plaidant par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0366...

...ARRET N° 473 F C/ MDPH DU NORD JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N° 473 F C/ MDPH DU NORD JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/02314 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICWO JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 29 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur U F 24 rue des Près 59280 Armentières Comparant Assisté et plaidant par Me Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de LILLE...