| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00424
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 58 Rôle N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WD S.A.S. M-ENERGY C/ Z O V I épouse O E O T O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.S. M-ENERGY prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00478
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 59 Rôle N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IM M V W L épouse V C/ S.A.R.L. LISEVIA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Olivier AVRAMO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2022. DEMANDEURS Monsieur M V, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00527
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 60 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMI S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT C/ D J Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Juillet 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00536
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 61 Rôle N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQZ S.A.R.L. MIRAMONDE C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MIRAMONDE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00537
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 62 Rôle N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ7 S.A.R.L. BSM CARRELAGE C/ L C S G épouse C épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert TREVES - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. BSM CARRELAGE, demeurant Résid; le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00548
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLU Société BUTI SRL C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Septembre 2022. DEMANDERESSE Société BUTI SRL, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00552
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 64 Rôle N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDL5 S.C.I. FRANCE ESPACES PUBLICITAIRES C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE ESPACES PUBLICITAIRES prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00578
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 65 N° RG 22/00578 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF27 S.A.S. ASKATA C/ Z L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.S. ASKATA , prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00587
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 66 Rôle N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCO S.A.R.L. GARAGE PITOT FREDERIC C/ W X, B, E M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Francois-xavier GOMBERT - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE PITOT FREDERIC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 06 février 2023, 22/00589
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 67 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDG SA ENEDIS C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ASTREE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Octobre 2022. DEMANDERESSE SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant...