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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 07 septembre 2022, 17/05065
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 172...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 172 Rôle N° RG 17/05065 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGQ5 X M V M J M A Z épouse M C/ A K L G SARL BELLA CAPRI SCI BELLA CAPRI T M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland GRAS Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2016 enregistré e...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 07 septembre 2022, 18/11647
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 173...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 173 Rôle N° RG 18/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYJU S Y C/ M Y G Y épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Hervé DE SURVILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/06000. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/17992
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 384...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 384 N° RG 19/17992 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGPC Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PONCHETTES C/ SARL MIDI NET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MENCIO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 17 Octobre 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/18093
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 385...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 385 N° RG 19/18093 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2F SA CREATIS C/ T M épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 05 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-321...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/18631
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 386...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 386 N° RG 19/18631 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKR IL K EN V épouse K C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 22 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/18929
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 SEPTEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP X L C/ H P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 18 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-233. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/19495
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 388...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 388 N° RG 19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU K I C/ S M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1021. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 19/19935
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 389...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 389 N° RG 19/19935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVP E K C/ B S O V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Dominique THIODET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 14 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19-000573. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 20/00636
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 369...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 369 N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 O C C/ W N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence en date du 14 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-273. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 07 septembre 2022, 20/01462
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 370...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 370 N° RG 20/01462 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQYC N W C H K P C/ S.C. ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 16 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-1053...
