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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/03166
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/235 Rôle N° RG 19/03166 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD22Y H J C/ X Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane DE BRUYN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03899. APPELANTE Madame H J née le 09 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/04377
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D./ A.S. N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D./ A.S. N° 2022/253 Rôle N° RG 19/04377 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6VB M N C/ D S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/00746. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/07699
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/236 Rôle N° RG 19/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIAY DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ J E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04513. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/07727
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/237 Rôle N° RG 19/07727 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEID6 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Z W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me David-André DARMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00024. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/07835
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/238 Rôle N° RG 19/07835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIPC DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ C P D P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04514...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/07917
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/239 Rôle N° RG 19/07917 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIW3 SA C VIEW C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouassini MEBAREK Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02096. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/07930
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/240 Rôle N° RG 19/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXX J I C K C/ H B SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Frédéric TEISSIER Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/08047
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D. / A.S. N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D. / A.S. N° 2022/254 Rôle N° RG 19/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJDN SCI FLORETTE C/ E U P U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mai 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/00814. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/08065
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D. / A.S. N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 D.D. / A.S. N° 2022/255 Rôle N° RG 19/08065 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJE4 H P W K C/ SAS MAI AUTOMOBILES S.A. COMPAGNIE PICARDE DE LOGISTIQUEAUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Février 2019 enregistré e au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 juin 2022, 19/08321
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 O.B./A.S. N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 O.B./A.S. N° 2022/258 Rôle N° RG 19/08321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKBF Y V C/ Etablissement Public ETAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rodolphe PREZIOSO Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Mai 2019 enregistré e au répertoire général sous le n...
