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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 17/21154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 décembre 2020, 18/03145
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/03145 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7ZU H Z C/ Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉ MITISME LICRA Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 18/04996
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°18/04996 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESJ P H C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/13676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/ 355 Rôle N° RG 18/13676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6FG JONCTION AU RG 18/13867 EURL MIRABEAU C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/15886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 345 Rôle N° RG 18/15886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEYV S B C/ SARL GREMO Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI BALDO CRESPY Me Anne CARREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/12087...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/16196
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/ 368 Rôle N° RG 18/16196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFUG W P C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 24 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17-003631. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 décembre 2020, 19/09556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/217 N° RG 19/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTL SARL D-BY-D SL C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Alix REY Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 décembre 2020, 19/19264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/760 Rôle N° RG 19/19264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAS T X épouse J R J C/ G V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, 20/00176
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMP3 SAS AUCHAN HYPERMARCHE C/ N... J... Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 décembre 2020, 20/01263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC2 C I C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 3 décembre 2020 prononcé sur...
