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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 05 novembre 2020, 17/09768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/151 Rôle N° RG 17/09768 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASOV G U V divorcée K C/ E K N S Société Adresse 9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me BADIE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 05 novembre 2020, 17/18781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/153 Rôle N° RG 17/18781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK4E B U C/ H T V U épouse A SAS LM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me REINA Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Août 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 novembre 2020, 18/11022
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 273 Rôle N° RG 18/11022 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWI5 SARL MJB SAINT HONORE C/ C D -O divorcée O SARL WD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Me Isabelle GARNIER-SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 05 novembre 2020, 18/12058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD C/ F T L P N SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Me Rachel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 05 novembre 2020, 19/01949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/248 N° RG 19/01949 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC N I C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Organisme RAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI ALE ASSOCIES -l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 05 novembre 2020, 19/07127
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / U C SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Sandra Me BOURGUIBA Mohamed Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 19 Mars 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 05 novembre 2020, 19/08442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ V H C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 5 novembre 2020...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 novembre 2020, 19/16825
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/290 Rôle N° RG 19/16825 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDDP M, W Y C/ G N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 26...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 05 novembre 2020, 20/01087
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPS2 F E C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 5 novembre 2020 prononcé sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 05 novembre 2020, 20/08537
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DEFERE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/257 N° RG 20/08537 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2G L T C/ F O Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF MEDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL GILBERT COLLARD -SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel...
