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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 janvier 2020, 17/01810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/ 1 Rôle N° RG 17/01810 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76A2 N H E O épouse H C/ F I EPOUSE D épouse D SA APRIL IMMOBILIER Association TUTELAIRE DE PROTECTION 13 ATP13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 16 janvier 2020, 17/01915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/ 8 Rôle N° RG 17/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LN T T C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT ASSOCIES, SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 05 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 16 0000...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 16 janvier 2020, 17/06027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/17 N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM V X C/ H E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11526. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 16 janvier 2020, 17/13340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/013 Rôle N° RG 17/13340 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 16 janvier 2020, 17/14173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 Rôle N° RG 17/14173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6PT C F C/ H N PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 16 janvier 2020, 17/21787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 17/21787 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSRD Association ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ I M Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2020 à : Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/03805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 lv N°2020/ 33 Rôle N° RG 18/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBMN E Z C/ Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/03968
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 lv N°2020/ 35 Rôle N° RG 18/03968 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB2X Syndicat des copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 janvier 2020, 18/12769
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/027 Rôle N° RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 05 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 16 janvier 2020, 18/18026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES Arrêt en date du 16 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt...
