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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 04 juillet 2019, 16/15068
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N°2019/ MS Rôle N°16/15068 N° Portalis DBVB-V-B7A-7DOI S G C/ Société GROUPE SFCNC LUCIEN BARRIERE 'HOTEL MAJESTIC BARRIERE' Copie exécutoire délivrée le : 4/07/2019 à : - Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2019, 17/00586
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 hg N° 2019/ 458 Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N H I C/ Q U D Q épouse U Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS FONCIA PAYS D'AIX ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2019, 17/10015
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/ 311 N° RG 17/10015 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATB3 SA ENEDIS C/ Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-yves...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 04 juillet 2019, 17/20180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/307 N° RG 17/20180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMN SA G.M.F C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Septembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2019, 17/22718
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2019, 18/02531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 bm N° 2019/ 453 N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW H Q T Q C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 04 juillet 2019, 18/08208
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/275 N° RG 18/08208 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOBD I O C/ Compagnie d'assurances MATMUT Etablissement CPAM Localité 1 Etablissement LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SCP W R LESCUDIER Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 04 juillet 2019, 18/09451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/581 V. B. Rôle N° RG 18/09451 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCR23 SCI LE JARDIN DU LAYET C/ SCI CUPI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TULOUP Maître MORENO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 15 mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01236...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 04 juillet 2019, 18/09561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/286 N° RG 18/09561 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHK E X C/ O H Etablissement CPAM DU VAR Mutuelle NEOLIANE SANTE Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA PRO BTP Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 04 juillet 2019, 18/10269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/290 N° RG 18/10269 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 T O S P épouse O C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en...
