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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 15/00133
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 98 Rôle N° RG 15/00133 - N° Portalis DBVB-V-B67-4D6X C H liquidateur amiable de SAS INTRAMAR RORO C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA HELVETIA ASSURANCES SA CMA CGM et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN Me ERMENEUX CHAMPLY Me ROUSSEAU Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 21 mars 2019, 15/20719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/092 Rôle N° 15/20719 N° Portalis DBVB-V-B67-5WL7 SARL AZUREENNE DE CONSTRUCTION C/ P D H P épouse D A H Société SMA SA O N Copie exécutoire délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I. FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Septembre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 21 mars 2019, 16/06105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/135 Rôle N° RG 16/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MDG SAS CGMF C/ SA SNCM SCP D... - C... SELARL ... SCP ... URSSAF PACA AGS-CGEA COMITE D'ENTREPRISE DE LA SNCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/07182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 103 Rôle N° RG 16/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OY4 SNC PES C/ SNC FIDJIS SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE SOGECO SA SOCIETE GENERALE J L Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI Me SIMON THIBAUD Me ROUSSEAU Me RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/13342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 106 Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663X SARL LABEL ISOLATION C/ SARL FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014005631...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 21 mars 2019, 16/17558
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 107 Rôle N° RG 16/17558 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J6C EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT TRANSIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORIOZ Me FAVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 mars 2019, 17/04258
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/135 N° RG 17/04258 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEMX SA ALLIANZ C/ S... C... SA CET BRIAND SARL GARLANDAT Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VIVIANI Me Isabelle FICI Me Françoise...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 17/082741
...Cour d'appel d'aix-en-provence...Chambre 2-3 M. D... G... Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 mars 2019, 17/11737
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 sl N° 2019/ 197 N° RG 17/11737 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX2I SCI VICARO C/ B... C... épouse D... S... C... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 17/142241
...Cour d'appel d'aix-en-provence...Chambre 2-3 M. Ouassim MAHOUACHI Représentant : Me Véronique G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
