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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/08617
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 68 Rôle N° RG 16/08617 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SNX Société FRUTAS Y HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO FRHOMIMEX C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/08740
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/08740 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SWT Société BRUNSWICK MARINE C/ L R S G épouse Epouse R SARL VALHERCA SA SPBI SA SGB FINANCE Société EURO-VOILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me BOULAN Me SIMON THIBAUD Me TOLLINCHI Me COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mars 2019, 16/14723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 73 Rôle N° RG 16/14723 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSG SARL ACC C/ SAS BOLLORE LOGISTICS IQUE INTERNATIONAL Société SDV MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAPPA Me MARCOUYEUX Me HAEGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Mai 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/01283
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ TL RG N°17/01283 N° Portalis DBVB-V-B7B-74U2 J B C/ Q Z Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : - Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/04475
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE6W O... P... Y... C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 mars 2019, 17/08275
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 209 N° RG 17/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONM L W C/ N J divorcée W Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLEQUER Me HELARY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 04 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/04474. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 07 mars 2019, 18/10057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2019 EXPERTISE N° 2019/112 N° RG 18/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTWO SARL LE KLUBBING SELARL GAUTHIER-SOHM C/ Etablissement GAN CABINET LATY AGENTS SA GAN ASSURANCES SCI ALEXIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 07 mars 2019, 18/12013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 MARS 2019 N°2019/133 Rôle N° RG 18/12013 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZN2 J... C... C/ La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me ERMENEUX-CHAMPLY Arrêt en date du 07 Mars 2019 prononcé sur saisine de la cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 07 mars 2019, 18/15357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 199 N° RG 18/15357 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDK6 SARL DE JONG LELIES HOLLAND B.V. C/ D... M... épouse J... X... J... Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
