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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 février 2019, 16/10970
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ 58 Rôle N° RG 16/10970 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6YVM SAS AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS C/ SARL AMENAGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAN DE GHINSTE Me DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 03 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 28 février 2019, 16/11645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ 67 Rôle N° RG 16/11645 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62JX X V C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : GOBILLOT GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 28 février 2019, 16/19156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/73 Rôle N° RG 16/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7A-Immatriculation 1 Société THON DU LEVANT C/ Y R Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02454...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 28 février 2019, 16/22320
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 anciennement dénommée 8ème chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/22320 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WWC SARL MECOTECH INVEST SAS UPSOLAR EUROPE SCP B.T.S.G. C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : LA SADE HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 février 2019, 17/00528
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XI S H C/ SAS TRANS SUD EXPRESS Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE- PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 février 2019, 17/00985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée 17ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-733X SNC TEYSSEDRE ET CIE C/ Y N Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 février 2019, 17/02060
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/089 N° RG 17/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76WN SARL ENTREPRISE ROUSSEL C/ N... F... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 28 février 2019, 17/05733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement dénommée 15ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ 160 N° RG 17/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBT A E I Z épouse E G E C/ F G Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT Me ADER-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 février 2019, 17/11477
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 lb N° 2019/ 127 Rôle N° RG 17/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXAX I, W Z G M Z épouse L F R B Z C/ J K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 février 2019, 17/11895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 hg N° 2019/ 119 Rôle N° RG 17/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYGP D... N... P... Y... N... O... N... R... N... C/ COMMUNE DE GEMENOS SA AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEM ENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS...
