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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 décembre 2018, 15/12816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2019/ Rôle N° RG 15/12816 - N° Portalis DBVB-V-B67-5C3G L Q C/ SAS SOCIETE TYCO ELECTRONICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20/12/18 à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 décembre 2018, 16/05864
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/632 Rôle N° RG 16/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6LPZ Luc X... Gilles X... C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 08 Février 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre 2018, 16/15359
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 No 2018/ 464...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 No 2018/ 464 Rôle No RG 16/15359 - No Portalis DBVB-V-B7A-7EJ4 D I C/ SA SOCIETE GENERALE SA CREDITLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : BARATHON KIEFFER Frédéric Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le no 16/02030. APPELANTE Madame D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 décembre 2018, 16/17801
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 506 Rôle N° RG 16/17801 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KU2 X K SARL VAUBAN YACHT SERVICES SARL VOILIER SERVICES C/ F Z P O S X K SAS GREMCO SCP BTSG² en la personne de Me P U Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me VIRY Me MILLET Me FEHLMANN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 décembre 2018, 16/22962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/380 N° RG 16/22962 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YDE SA MAAF ASSURANCES C/ S B SCI LE SENATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 décembre 2018, 16/23275
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 508 Rôle N° RG 16/23275 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6V U J C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEIPersonne physico-morale 1 SELARL BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Décembre 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/09639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à la mise en état DU 20 DECEMBRE 2018 l.b N° 2018/ 952 Rôle N° RG 17/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASD4 H R C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Société BOUYGUES TELECOM SAS GESTION BARBERIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Thimothée JOLY SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/09903
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ B O C/ M J O J Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/10098
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 lb N° 2018/ 956 Rôle N° RG 17/10098 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATJO I... X... H... Y... DESIGN C/ Didier Z... Catherine A... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 décembre 2018, 17/11502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 bm N° 2018/ 942 N° RG 17/11502 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXE2 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ... - ... C/ Société d'Economie Mixte SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE L A REGION PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON X... SCP Y... A...
