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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 septembre 2018, 13/22109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/266 N° RG 13/22109 - N° Portalis DBVB-V-B65-Z7XE Paulette X... épouse Y... Claude Y... C/ Bruno Z... Geneviève A... épouse Z... Svend K... C... Berit B... épouse C... Copie exécutoire délivrée le : à : Me I... D... Me Romain E... Me Camille F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 15/18375
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/18375 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Q4U SA SEAC X... I... C/ J... Y... Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Marianne Z..., avocat au barreau de NARBONNE Me Annie A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 15/20029
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ SP RG N° 15/20029 N° Portalis DBVB-V-B67-5U4J L... X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR CEP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline Y..., avocat au barreau de NICE - Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2018, 16/03071
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/274 Rôle N° 16/03071 N° Portalis DBVB-V-B7A-6ERK Compagnie d'assurances MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ Eric X... Virginie Y... SA AXA FRANCE IARD SA SOCOTEC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me O. Z... Me L. A... Me F. B... Me F. C... Me A. D... Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 septembre 2018, 16/07158
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/268 Rôle N° 16/07158 N° Portalis DBVB-V-B7A-6OXB SA M M A F... C/ SAS CENTRALE D'ACHAT UBALDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me C. Z... H... Me P. X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 08 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° .... APPELANTE SA M M A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 septembre 2018, 16/11189
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 384 Rôle N° RG 16/11189 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6ZHA SAS TEXTO FRANCE C/ SARL 35 AVENUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 16/12984
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12984 N° Portalis DBVB-V-B7A-653X Ouardia X... C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 16/12987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12987 N° Portalis DBVB-V-B7A-6537 Jean-Michel X... C/ URSSAF RHONE-ALPES Société ACOSS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS - Me Joseph Z..., avocat au barreau de LYON Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 27 septembre 2018, 16/18958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 293 Rôle N° RG 16/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NQV SA CLUB MEDITERRANEE C/ Monique X... épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain Z... Me Delphine A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 05 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 16/21024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/21024 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TMM B... X... C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 106 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
