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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 juillet 2018, 15/17550
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 370 Rôle N° RG 15/17550 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OZR Antoine X... C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert Y..., avocat au barreau de Z... Me Danielle A..., avocat au barreau de Z... Copies certifiées conformes délivrées le 06/07/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/18983
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18983 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SJU Pierre D... C/ Charles F... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine Y..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/19952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/19952 - N° Portalis DBVB-V-B67-5UVI J... X... C/ Alexandre Y... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 267 Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/20055
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/20055 - N° Portalis DBVB-V-B67-5U6F Julien X... C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 157 Me Stéphanie Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 juillet 2018, 15/22943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 369 Rôle N° RG 15/22943 SARL AIR ET ENERGIES SERVICES 83 C/ Léa X... Grosse délivrée le : 06 juillet 2018 à : Me Sophie Y... Me Stéphanie Z... copie certifiée conforme délivrée aux partie le 06/07/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 juillet 2018, 16/14470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 16/14470 Cyrille X... C/ SARL K et L AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse et copie délivrées le : à : - Me Maud Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 juillet 2018, 16/17535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE NAP TOURISME SARL EUROBUS PROVENCE C/ Jean-François X... Grosse et copies délivrées le : à : Me Laurent Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 juillet 2018, 16/21883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 389 Rôle RG 16/21883 Société D... Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X... Grosse et copie délivrées le : à : - Me Ouria Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 juillet 2018, 17/11090
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 314 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAWA5 Michel X... Patrick B... B... C/ SCI VIEILLE EGLISE Grosse délivrée le : à : SCP BOLLET ASSOCIES Me Laure Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 juillet 2018, 17/11833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT MIXTE DU 06 JUILLET 2018 N°2018/610 Expertise Renvoie à l'audience du Mardi 08 Janvier 2019, 09h00 Rôle N° RG 17/11833 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBP Alexandre X... C/ Société RENAULT RETAIL GROUP Société CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène Y..., avocat au barreau de...
