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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 19 avril 2018, 15/07947
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 208...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 208 Rôle N° N° RG 15/07947 - N° Portalis DBVB-V-B67-4W56 Société SAIM SPA C/ SARL NAUTECH NAUTICAL TECHNOLOGIES SARL MEDITERRANEENNE ELECTRICITE ELECTRONIQUE SARL ATELIERS LOUIS GALLI Société TURTLE MARINE LTD Société KOHLER POWER SYSTEMS KOHLER CO SARL SAIM FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me ERMENEUX CHAMPLY Me DE ANGELIS Me GUIDI Me BOULAN Me GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 avril 2018, 15/20302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 15/20302 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VPK I Q ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 avril 2018, 15/20303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 15/20303 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VPL W S ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANTAUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 avril 2018, 16/03574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 159 Rôle N° N° RG 16/03574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FYU E A C/ Y X SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : SEMMEL BOUCHOUCHA BAYARD ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Janvier 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2018, 16/04458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/151 Rôle N° N° RG 16/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6HYW SCI MONASTERE SCI SAINT PIERRE C/ B N Z L S L Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PENARROYA-LATIL de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 avril 2018, 16/07083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR S F C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE - section E - en date du 09 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 avril 2018, 16/13572
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 128 Rôle N° 16/13572 E S C/ SCI HOMERE Grosse délivrée le : à : Me Brice COMBE Me Alain ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05817. APPELANT Monsieur E S né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 19 avril 2018, 16/16523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/338 Rôle N° 16/16523 O X épouse H C/ Z H Grosse délivrée le : à : Me Florence BRIAND Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13457. APPELANTE Madame O, U X épouse H bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 19 avril 2018, 16/18012
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB U S G F C/ S G Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 22 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-1600006. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 19 avril 2018, 16/21746
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/194 Rôle N° N° RG 16/21746 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VGJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ L K Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous...
