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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 janvier 2018, 15/17009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 2 Rôle N° 15/17009 R C C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : BOIRON DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14-01380. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 11 janvier 2018, 16/05310
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/004 Rôle N° 16/05310 L C C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10050. APPELANT Monsieur L C né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2018, 16/08237
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 SL N° 2017/ 21 Rôle N° 16/08237 Y F P T épouse F C/ I N M V épouse W T N épouse Z Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Caroline KUBIAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2018, 16/08738
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...168COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2017/ 22 Rôle N° 16/08738 SCI CERRONE CIE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Jérôme ZUCCARELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06658. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2018, 16/08940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ W D G N épouse D Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, Me Thierry TROIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2018, 16/09361
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 lb N° 2018/ 35 Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ H Y K Y épouse D B G I M Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2018, 16/09589
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 SL N° 2018/ 10 Rôle N° 16/09589 R P C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 janvier 2018, 16/13807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 002 Rôle N° 16/13807 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ G X K B J N divorcée L SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS SA LA MEDICALE SA HOPITAL PRIVE RESIDENCE DU PARC Grosse délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE SCP F. ROSENFELD Me Florence RICHARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 11 janvier 2018, 16/14044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N°2018/27 Rôle N° 16/14044 A V X C/ T, K B Y épouse X Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 24 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/10646. APPELANT Monsieur A V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 janvier 2018, 16/20302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 1 Rôle N° 16/20302 D K M K C/ EURL Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TGI d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03072. APPELANTS Monsieur D K né le...
