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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 492 Rôle N° 05/03644 RG 04/15017 joint par arrêt du 23 novembre 2017 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE C/ S.A LYONNAISE DE BANQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SARL STELL HOLDING B C SARL VELTA I H Grosse délivrée le : à : GUEDJ TOLLINCHI JOURDAN ERMENEUX TRUPHEME Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 423 Rôle N° 14/15817 SARL DOMANESS C/ Z L S W épouse L EURL MIAMI SARL ALAMY N C Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SARAGA BROSSAT Me ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 21 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 426 Rôle N° 14/20442 SARL MIRABEAU C/ S E SA COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : Me LE GALL Me FICI Me ERMENEUX CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00838. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/348 Rôle N° 15/01459 K V SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ SARL AROMAT SCI THOMARION SCI LE PAS D'ANE SELARL DE LA PLAGE Syndicat des copropriétaires LA VIGIE Grosse délivrée le : à : Me L. CAPINERO Me A. ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E. MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 334 Rôle N° 15/05126 SCI BG C/ S.A.R.L. PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03988. APPELANTE SCI BG, agissant par la personne de son...

... DECISION 2017-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 537 Rôle N° 15/07582 SARL SNOWLAND SEA C/ S.C.I. SOPHIMAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 12 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/01096. Sur saisine après renvoi...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/391 Rôle N° 16/04359 G O C/ X S Société AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Laurence PIGUET Me F L Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/00296. APPELANTE Madame G O née...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 850 Rôle N° 16/05063 W G B C Q épouse B C/ B J épouse K Q P N, F K épouse L Syndicat des copropriétaires de la Copropriété Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, Me Joseph MAGNAN Me Martine ATTAL Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 lb N° 2017/865 Rôle N° 16/06405 G O épouse D Z D C/ D W P W T W U S VEUVE W veuve W Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marc PROVENZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 520 Rôle N° 16/08628 SARL LA GRANDE MAISON C/ SARL FRANCE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nathalie CAVIGIOLO Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de NICE en date du 04 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00026...