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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 octobre 2017, 13/12920
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 JLP N°2017/ 751 Rôle N° 13/12920 T K épouse Veuve B J X S.C.I. DE MEYERBEER C/ V J B J Z J D J X J K A Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2017, 14/03524
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 367 Rôle N° 14/03524 Q W SARL LE CA C/ R X mandataire ad litem de SARL TIMEO ET LEA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me JOUSSET Me STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2017, 14/12143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 368 Rôle N° 14/12143 SAS VAR ASSISTANCE C/ SARLU MARION W B Grosse délivrée le : à : Me MICHOTEY Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014 F 002. APPELANTE SAS VAR ASSISTANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2017, 14/14833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 370 Rôle N° 14/14833 R K V K X K SARL DEVELOPPEMENT K - DS SAS HFS C/ S L et autres Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me GUEDJ Me GARCIA Grasse Me MARTIN Grasse Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me MANIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 26 octobre 2017, 14/16965
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 371 Rôle N° 14/16965 G F S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ R I SA INTERDEAN SAS TOLL GLOBAL FORWARDING FRANCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION SAS BOVIS AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me LEVAIQUE Me SARAGA BROSSAT Me DESOMBRE Me HAGE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 26 octobre 2017, 15/00576
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/00576 Q I N J C/ M T W K X A O B N SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien BADIE Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 26 octobre 2017, 15/09872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/09872 T V C/ I C AGS - CGEA DE Localité 1 SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, 15/13592
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017/319 Rôle No 15/13592 Joël X... C/ La SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me L. Y... Me N. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11/06691. APPELANT Monsieur Joël X... né le ... à CAHORS de nationalité Française, demeurant ... représenté et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, 15/16788
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 No 2017/310 Rôle No 15/16788 Philippe X... EARL TERRE DE LURE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE SA Y... Grosse délivrée le : à : Me A. Z... Me S. A... Me S. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 09 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/00996. APPELANTS Monsieur Philippe X... en qualité de responsable...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 26 octobre 2017, 16/00953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/330 Rôle N° 16/00953 G M C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD Me ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/11185. APPELANT Monsieur G M né le Date...
