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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 juin 2017, 14/03827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/ 272 Rôle N° 14/03827 G Z T M SAS 996 C/ X X X SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL CABINET MARTEL CHAUVIN ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me BONAN Me CABAYE SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Janvier 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 14/06242
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 489 Rôle N° 14/06242 Association Adresse 1 C/ T W Q Q Z D SARL LES PARCS DU CAP BENAT Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 1200 FS-D rendu par la Cour de Cassation en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 14/08312
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 490 Rôle N° 14/08312 Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA COPROPRIETE Adresse 1 Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA COPROPRIETE Adresse 2 C/ L Y B T épouse A S F M C E N Y H S P P épouse L I G D G K J U O U M T H veuve V A R N E veuve O W F Q J I épouse Z R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 juin 2017, 14/14600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/ 273 Rôle N° 14/14600 U Z SA ATHANOR EQUITIES SA GLOBAL ECOPOWER C/ SA FUTUREN SA ATHANOR EQUITIES Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ SCP LEVAIQUE Arrêt en date du 08 Juin 2017 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 08/07/2014, qui a cass...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 08 juin 2017, 15/04715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/261 GP Rôle N° 15/04715 D N C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 juin 2017, 15/08770
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 293 Rôle N° 15/08770 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ R, Y F Grosse délivrée le : à :STRATIGEAS COURT I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00986. APPELANTE La...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 juin 2017, 15/12326
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 396 Rôle N° 15/12326 E J V F épouse J C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08176...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 juin 2017, 15/12353
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 M F N S épouse F C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08119...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 juin 2017, 15/12423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 399 Rôle N° 15/12423 S E épouse M O M C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08193...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 08 juin 2017, 15/13785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/158 Rôle N° 15/13785 Y P C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me SCHRECK Me MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00416. APPELANT Maître Y P demeurant Adresse 1...
