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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 avril 2017, 14/13966
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13966 Société NUVIA STRUCTUREvenant aux droit de NUVIA TRAVAUX SPECIAUX C/ A C Grosse délivrée le : à : Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 28 avril 2017, 14/19224
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 223 CB Rôle N° 14/19224 X P C/ SAS R Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyrille WASSERMAN, avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 avril 2017, 14/23264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 14/23264 O E C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 avril 2017, 15/00692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 15/00692 Société FAILLA ROC ELERC C/ W D Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/02484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 X G C/ Q R Grosse délivrée le : à : -Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/02849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 228 Rôle N° 15/02849 L L C/ SAS MAIN SECURITE Grosse délivrée le : à : - Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/06289
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 221 Rôle N° 15/06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/ O J Grosse délivrée le : à : - SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE - Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 28 avril 2017, 15/06607
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/230 SL Rôle N° 15/06607 SAPA PROFILES PUGET C/ X C Grosse délivrée le : à : Me X IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me X MAS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 15/09035
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/352 Rôle N° 15/09035 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ Q J SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 15/09050
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/370 Rôle N° 15/09050 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ E Q SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
