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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 16 mars 2017, 122
En application de l'article 2 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 No 2017/ 122 Rôle No 15/ 18823 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ Nathalie X... Enrico Y... SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric MARY Me Nathalie VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/ 05010. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 mars 2017, 14/23621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ U N Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 mars 2017, 14/24708
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ N C Grosse délivrée le : à : Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle N C Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section I - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 mars 2017, 15/00703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/118 SP Rôle N° 15/00703 P H C/ EDEN BEACH CASINO Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 mars 2017, 15/05557
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ 161 Rôle N° 15/05557 I E SCI SUD DES BAOUS SCI LES VALLIERES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le : à :TEBIEL IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06167...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 mars 2017, 15/05927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/99 Rôle N° 15/05927 S Q E Z épouse Q C/ SA DAS Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 09 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11-14-0015. APPELANTS Monsieur S Q, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 mars 2017, 15/06181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS E BTP C/ T H Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 16 mars 2017, 15/09201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/112 GP Rôle N° 15/09201 SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL C/ C B AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mars 2017, 15/18823
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 No 2017/ 122 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 No 2017/ 122 Rôle No 15/ 18823 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ Nathalie X... Enrico Y... SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric MARY Me Nathalie VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/ 05010. APPELANTE SA GENERALI ASSURANCES IARD, dont le siège social est : 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 16 mars 2017, 16/01419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/96 Rôle N° 16/01419 A P H D K épouse H C/ SARL FRANCE MOULURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ME TOROSSIAN GANDOLFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04374...
