Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 janvier 2017, 14/04714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/04714 SNCF C/ A M Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 04...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2017, 14/13157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/24 Rôle N° 14/13157 Société ALTA ETIC C/ J O Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2017, 14/13706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/25 Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ O E Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 janvier 2017, 14/17793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/17793 X I C/ D L AGS - CGEA DE Localité 1 DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 janvier 2017, 14/19383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/19383 W H C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2017, 14/24852
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/32 Rôle N° 14/24852 R R C/ CARSAT Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2017, 15/00393
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ V Z Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 janvier 2017, 15/03432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ 30 Rôle N° 15/03432 SA C C/ S R Grosse délivrée le : à: Me Eric MOUTET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 183 Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 janvier 2017, 15/05264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/13 CB Rôle N° 15/05264 SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU FREBOURG C/ Z Z Grosse délivrée le : à : Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 janvier 2017, 15/18949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/37 Rôle N° 15/18949 Y I H K épouse I C/ B S V S Grosse délivrée le : à : Me OULMI Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01925...
