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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, 14/05925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N°2016/836 SP Rôle N° 14/05925 O T C/ L'Association API Provence Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Manuella GUERRE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2016, 14/09846
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/ 786 Rôle N° 14/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE - Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 décembre 2016, 14/12661
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 No 2016...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 No 2016/747 Rôle No 14/12661 SARL SODIMED C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le no 14/000929. APPELANTE SARL SODIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 187 Rue Jean Dausset - Immeuble...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 décembre 2016, 14/24523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/24523 I A C/ J P AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, 15/03335
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N°2016/818 GP Rôle N° 15/03335 Q S C/ SARL GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 décembre 2016, 15/07815
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/459 Rôle N° 15/07815 Association ASL LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI 'LIEUDIT Localité 1' Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 décembre 2016, 15/09191
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/533 Rôle N° 15/09191 J R C/ SA PARNASSE-MAIF Grosse délivrée le : à : ME BALENCI ME BOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 03 Avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 1112003626. APPELANTE Madame J R née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 décembre 2016, 15/10646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ V A O S L AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 décembre 2016, 15/18636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/537 Rôle N° 15/18636 K N C/ SAS GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : ME FEHLMANN ME VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 22 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-0092. APPELANTE Madame K N, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 décembre 2016, 15/19174
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/543 Rôle N° 15/19174 M S C/ SA NEOLIA Grosse délivrée le : à : ME SELLI ME CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14-001925. APPELANTE Madame M S née le Date...
