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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 10 juin 2016, 13/11168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/1178 Rôle N° 13/11168 SAS NESTLE FRANCE C/ Z O Grosse délivrée le : 15 Juin 2016 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 Juin 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 juin 2016, 14/01536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/ 547 Rôle N° 14/01536 SOCIETE TOMMASI INDUSTRIES C/ SCI L'ATELIER Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09428...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 juin 2016, 14/07247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 A W C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE BOURBON Grosse délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me SELARL VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 juin 2016, 14/11041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'Localité 1 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/362 Rôle N° 14/11041 SAS ALITHYA CONSULTING C/ Z O Grosse délivrée le : à : Me Laure SEMPE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 juin 2016, 14/12106
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/403 Rôle N° 14/12106 A Y C/ ERDF GRDF Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 juin 2016, 14/21213
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ Rôle N° 14/21213 P S C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 juin 2016, 15/00780
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/ 536 Rôle N° 15/00780 SA FONCIA MASSENA C/ Syndicat des copropriétaires PAUL AIME SNC AGENCE DU PORT Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Janvier 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 juin 2016, 15/02074
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ 780 Rôle N° 15/02074 Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS C/ M Z CPCAM DES Localité 1 Société DHL Société DHL EXPRESS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me John JOHNSON Me Marianne VESCHI CPCAM DES Localité 1 Société DHL Société DHL EXPRESS Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 juin 2016, 15/06076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ Rôle N° 15/06076 K D C/ I B CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Référé, 10 juin 2016, 16/00243
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles X... Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016. DEMANDERESSE L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES - APEI DE CARPENTRAS, représentée par son président en exercice, demeurant 1428, chemin du Rocan-84200 CARPENTRAS représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO et...
