Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/197 Rôle N° 14/01928 SARL CEGETEC MEDITERRANEE C/ Société AZUREVA Grosse délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me T. BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03193. APPELANTE SARL CEGETEC MEDITERRANEE appelante et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/393 Rôle N° 14/05259 SA LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ G W Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 29 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00524. APPELANTE SA LCL LE CREDIT LYONNAIS prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 cl N° 2016/ 371 Rôle N° 14/24080 Syndicat des copropriétaires Adresse 8 C/ S P épouse C J A B épouse K X H épouse Q R T épouse F D Y Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 373 Rôle N° 14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAY D'ALBION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Laurence PARENT-MUSARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Novembre 2014 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 hg N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 B M C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ASSOCIES Me Stéphane CHOUKROUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 25 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11.13.904. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2016 N° 2016/648 P. P. Rôle N° 15/10977 U Q C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 28 avril 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00196. APPELANT : Monsieur U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/267 Rôle N° 15/11304 I E C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Grosse délivrée le : à : Me GILETTA Me TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/312 Rôle N° 15/11472 Y U C/ B L Grosse délivrée le : à : ME GOMBERT ME CHEROT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01469. APPELANT Monsieur Y U Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/318 Rôle N° 15/13323 D N S H épouse N C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : ME SEKLY ME DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 19 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 1114000148. APPELANTS Monsieur D...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE du 09 Juin 2016 No ROLE : 15/ 19113 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM 94 Jean Luc X... C/ Roger Y... Nathalie Z... Le 09 Juin 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 24 mars 2016 et mis l'affaire en délibéré au 09 Juin 2016, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Monsieur Roger Y..., demeurant... de nationalité Française assisté de Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL...