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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2016, 13/04094
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/165 Rôle N° 13/04094 C U B Z épouse U C/ P F Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD S.M.A.B.T.P. Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ALPES MEDITERANEE GROUPAMA ALPES MEDITERANEE SARL SOCIETE LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAS SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES DE MENUISERIES TNM V X MINEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 26 mai 2016, 14/01033
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/431 SP Rôle N° 14/01033 W W C/ SARL COMETRA Grosse délivrée le : à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 26 mai 2016, 14/07084
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/201 Rôle N° 14/07084 SARL CHAR IMMO SOCIETE ANONYME AXA ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires Adresse 14 C/ E M C V D Z MINEUR SA MMA Entreprise MEDITERRANEE BATIMENT Société CETEN APAVE SUD EUROPE Association ASL Adresse 18 COMMUNE DE CAGNES SUR MER Association SYNDICALE LIBRE Adresse 14 Compagnie d'assurances AVIVA Société SMABTP SARL COMET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 26 mai 2016, 14/15840
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/15840 O Z C/ SAS RIVIERA TECHNIC Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 mai 2016, 14/18433
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/ 359 Rôle N° 14/18433 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ M L S W Grosse délivrée le : à : ROUILLOT L Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02920. APPELANTE BANQUE POPULAIRE COTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 26 mai 2016, 14/19039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/205 Rôle N° 14/19039 R I Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE Adresse 1 C/ O L SA GENERALI IARD SARL RASPAIL Grosse délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Patrick LOPASSO Me Laurence LEVAIQUE Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 26 mai 2016, 14/21439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/208 Rôle N° 14/21439 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Novembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 26 mai 2016, 14/21878
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/427 SP Rôle N° 14/21878 H D C/ SARL PRESTASOFT Grosse délivrée le : à : Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 26 mai 2016, 15/00281
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/ Rôle N° 15/00281 M G HOPITAL Établissement 2 C/ O W CPAM DU VAR SA CLINIQUE Établissement 3 ONIAM Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me ERMENEUX Me PENARROYA-LATIL PINATEL Me CHAS Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Novembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2016, 15/02820
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/178 Rôle N° 15/02820 O Q R L épouse Q C/ Y S Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DURERO SAS IDVERDE SARL ASSISTANCE SERVICE CAMPINOISE Grosse délivrée le : à : Me N. SICHOV Me J. MAGNAN Me P-L SIDERR Me C. SIMONI Me P. GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du...
