Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-04-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 avril 2016, 13/07991
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 263 Rôle N° 13/07991 U E C/ L M SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 24 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/6889. APPELANTE Madame U E née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 avril 2016, 13/16100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE J C/ V X M Z épouse Q Grosse délivrée le : à : Me CABANES Scp BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00668. APPELANTE EURL PHARMACIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 21 avril 2016, 13/22744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/22744 G S C/ SAS TOUPARGEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 avril 2016, 13/23262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 252 Rôle N° 13/23262 C N R T épouse N SOCIETE CIVILE SOFIGUIDE C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :SIMONI DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08531. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 avril 2016, 14/00052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 259 Rôle N° 14/00052 N C C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :DESOMBRE H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07247. APPELANTE Madame N C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 avril 2016, 14/17321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/154 Rôle N° 14/17321 S.A.R.L. IMMOBIL'HYERES C/ S.N.C. GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 19 Août 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/5094. APPELANTE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 avril 2016, 14/18079
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 21 AVRIL 2016 réouverture au mercredi 23 novembre 2016, à 8h40 N° 2016/ 287 Rôle N° 14/18079 C S N S M J C/ SARL SOCIETE FINANCIERE BARCELO SARL MARIE THERESE 'AGENCE DE LA BUFFA' Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE - Me Cedric PEREZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 21 avril 2016, 15/03874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/416 D. D. Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence 'Adresse 5 C/ SAS CABINET C F Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS Maître GUEDJ DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 05 mars 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 avril 2016, 15/11584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N°2016/511 Rôle N° 15/11584 E Q C/ CARSAT SUD-EST MNC Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 20 Avril 2012,enregistré au...
