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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mars 2016, 13/14676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 215 Rôle N° 13/14676 C D C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04539 et du 25 juin 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mars 2016, 13/23272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/23272 SA BANQUE CIC NORD OUEST C/ X D divorcée L Grosse délivrée le : à :ERMENEUX GALLOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 23 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F4. APPELANTE SA Banque CIC Nord Ouest, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mars 2016, 13/23842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 231 Rôle N° 13/23842 R R divorcée X C/ E Y C V épouse Y Y B X H L K SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :ABOUDARAM BADIE SIDER GIGUET SARAGA BROSSAT CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 26 Novembre 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 31 mars 2016, 14/04963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/0137 Rôle N° 14/04963 SCI Adresse 6 Syndicat des copropriétaires Adresse 6 C/ Société SMABTP SAS LES TRAVAUX DU MIDI SAS ETANCHEITE RATIONNELLE SA GRONTMIJ VENANT AUX DROITS DE GINGER SUDEQUIP SARL ETANCHEITE RATIONNELLE SUD Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mars 2016, 14/14821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 232 Rôle N° 14/14821 Y I C/ K D SAS TRAVISOL SELARL FHB SELARL Y B MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BADIE ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 15 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012005408...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mars 2016, 14/19269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 Jlp N° 2016/ 209 Rôle N° 14/19269 F L épouse U S U C U W U Q U épouse I C/ T Y M, C X Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEAUSOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mars 2016, 14/19541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 cl N° 2016/ 212 Rôle N° 14/19541 J K Z I épouse K C/ T E X D Grosse délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01446. APPELANTS Monsieur J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 31 mars 2016, 15/01407
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/01407 Z B C/ Société STAR AUTO Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 31 mars 2016, 15/02866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 O C C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mars 2016, 15/03406
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 226 Rôle N° 15/03406 GROUPEMENT FONCIER RURAL LMP C/ E G CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ROUSSEAU DABOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2015 APPELANTE Le...
