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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 25 février 2016, 13/11460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 100 Rôle N° 13/11460 L M C/ K I Grosse délivrée le : à : Me COHEN Me GABORIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00858. APPELANTE Mademoiselle L M de nationalité Française, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 25 février 2016, 13/13505
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 105 Rôle N° 13/13505 SAS COMPOSITEWORKS C/ SOCIETE ANTEXIS LIMITED SASU AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me COSTE scp BADIE Scp ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F01553...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 25 février 2016, 13/15972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 13/15972 D V C/ E Y Z M V I M MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 25 février 2016, 13/16751
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/105 Rôle N° 13/16751 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Localité 1 C/ Société ALMERIA GROUP SA K C Grosse délivrée le : à : DOUANES ME FOUCAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 02 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11/4670...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 février 2016, 13/18855
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 132 Rôle N° 13/18855 FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 111 C/ W W veuve U M U Grosse délivrée le : à :ROUILLOT AGAEV COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Août 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04485. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 février 2016, 13/18928
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/88 Rôle N° 13/18928 14/02481 W K MACIF C/ H D Monsieur W K Monsieur U K Madame F K née R APICIL PREVOYANCE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil Me Sider Me Rousseau Me Porteu de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 25 février 2016, 14/11865
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/11865 V N C/ EURL LOU'BEN GMBH Grosse délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Joanna TOUATI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 février 2016, 14/17953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/253 Rôle N° 14/17953 URSSAF Localité 1 C/ SAS PASTACORP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Yvette HEERAMAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 février 2016, 14/18204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/255 Rôle N° 14/18204 G R C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame G R CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 février 2016, 15/03536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/261 Rôle N° 15/03536 U V C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
