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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-04-24 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 24 avril 2015, 12/24628

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/288 Rôle N° 12/24628 F N C/ SARL LES CHEFS ASSOCIES A A Grosse délivrée le : à : - Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur A A Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

France | 24/04/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 avril 2015, 13/09350

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 253...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 253 Rôle N° 13/09350 SARL CALL MEDI CALL C/ U W Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS - Me Mickael NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

France | 24/04/2015 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 avril 2015, 13/09636

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 262 Rôle N° 13/09636 SA SLTP C/ D K O J Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL TARASCON - Me François MAIRIN TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section I - en date du...

France | 24/04/2015 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 avril 2015, 13/13638

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/ 342 Rôle N° 13/13638 Q F épouse H S H G H C/ I L Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me LUCIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/1171...

France | 24/04/2015 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 avril 2015, 13/14276

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/ 346 Rôle N° 13/14276 E D épouse C C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Juillet 2013 enregistré au...

France | 24/04/2015 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 avril 2015, 14/02864

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/354 Rôle N° 14/02864 T B C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 24/04/2015 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 avril 2015, 14/06439

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/06439 SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ B D Grosse délivrée le : à : Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section B - en date du 21 Mars 2014...

France | 24/04/2015 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 24 avril 2015, 14/10448

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/1015 Rôle N° 14/10448 Association CGEA DE Localité 1 DELEGATION UNEDIC-AGS C/ U X SELARL H EN LA PERSONNE DE ME H COMM.EXECUTION DU PLAN DE LA STE AGINTIS SELARL H PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND MDTAIRE AD HOC DE LA STE AGINTIS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX Me Arnaud CLERC Me ANDREU Julie Me Hugues PELISSIER Copie...

France | 24/04/2015 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 avril 2015, 15/00744

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 24 AVRIL 2015 N° 2015/ 363 Rôle N° 15/00744 S.N.C. REMEGEST C/ O J B T épouse J Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du Conseiller de la Mise en Etat de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2015 enregistr...

France | 24/04/2015 | 15e chambre a
 
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